Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Jonathan Boetsch (VériLead), micro-entreprise, SIREN 940 701 139, ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel, ci-après « le Client ».
Génération à la demande de listes de contacts professionnels B2B vérifiés, et/ou abonnement de veille mensuelle (« Radar Marché »). Le service porte exclusivement sur des données professionnelles, à finalité de prospection B2B.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des données livrées et de sa conformité au RGPD, notamment : (a) l'information des personnes au plus tard lors du 1er contact, avec mention de la source ; (b) le respect du droit d'opposition et des demandes de désinscription ; (c) la limitation à une finalité de prospection en lien avec l'activité professionnelle des personnes. Le Prestataire fournit le service de génération ; il n'est pas responsable des campagnes du Client ni de leur conformité.
Les données sont collectées et vérifiées dans les 7 jours précédant la livraison. Le taux de validité est communiqué. Les emails invalides au-delà de 15 % sont remplacés.
Aucune base pré-constituée n'est cédée. Chaque livraison est générée spécifiquement pour la commande du Client.
Prix indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement à la commande via Stripe.
Le service est un service personnalisé exécuté immédiatement à la commande. Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation (case à cocher à la commande).
Sans engagement, résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
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